ICPE

Le 06/05/2010
Revue de presse

Révision des règles d'émissions industrielles : vers des délais supplémentaires

La commission environnement du parlement européen examinait mardi, en deuxième lecture, le projet de révision des directives relatives aux émissions industrielles (dont la principale est la directive IPPC). Le compromis trouvé est proche de la position du Conseil et prévoit des délais supplémentaires pour les installations de combustion.

Le 23/04/2010
A la une

Remise en état: en l'absence de changement d'exploitant, le titulaire de l'autorisation reste responsable

Le Conseil d'Etat a rendu récemment une décision illustrant l'obligation de remise en état par l'exploitant d'une installation classée. Il rappelle que cette obligation pèse sur le titulaire de l'autorisation et que le changement d'exploitant est soumis à une procédure d'autorisation préfectorale.

Le 22/04/2010
Revue de presse

Précisions de l'inspection des ICPE sur le régime de l'enregistrement

Quelle articulation avec les régimes d'autorisation et de déclaration ? Comment s'appliquent les règles d'antériorité pour les installations existantes? Ou encore comment vont s'organiser les inspections pour les sites soumis à enregistrement ? Réponses de l'inspection des installations classées.

Le 15/04/2010
A la une

Le régime de l'enregistrement enfin fixé

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées est paru hier au Journal Officiel. Un décret ouvrant certaines rubriques de la nomenclature au régime de l'enregistrement est également paru le même jour.

Le 14/04/2010
A la une

Modernisation des installations industrielles : la Drire s'organise

Si le plan de modernisation des installations industrielles va se traduire par un travail important pour les industriels, l'inspection des installations classées s'organise également pour contrôler la mise en place du plan. Une vingtaine de visites d'inspection sont d'ores et déjà prévues en Ile-de-France.

Le 09/04/2010
A la une

Modernisation des installations industrielles: les évolutions en cours

L'Union des industries chimiques (UIC) d'Ile-de-France et l'association interprofessionnelle Afinege organisaient hier une réunion sur le thème du plan de modernisation des installations industrielles, présenté en début d'année par le ministère de l'écologie. L'occasion de rappeler les principaux enjeux du plan et les évolutions méthodologique et réglementaire en cours.