ICPE
Le 28/04/2025
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En 2024, le BEA-RI a ouvert 10 enquêtes sur des incendies, explosion, fuites ou rejets
Le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, vient de publier son rapport d'activité 2024. Il y est questions des 10 enquêtes ouvertes, ainsi que des 7 rapports d'enquête ont été finalisés et publiés en 2024, faisant ressortir 61 recommandations à destination des exploitants, fabricants et des autorités administratives. Cette même année a été également marquée par des travaux sur les batteries au lithium.
Le 23/04/2025
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Liquides inflammables dans les ICPE : un projet d'arrêté en consultation publique
Le 09/04/2025
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ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques
Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.
Le 04/04/2025
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Loi souveraineté alimentaire : les dispositions sur les IOTA et ICPE encore modifiées
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.
Le 26/03/2025
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[Dans mon job] "Quand l’arrêté d’autorisation est signé par le préfet, vous vous sentez vraiment utile", Emma Bredin, inspectrice ICPE
Inspectrice ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes et référente pour les carrières et les sites de gestion des matières inertes, Emma Bredin est satisfaite lorsqu'elle parvient à la signature d'un arrêté d'autorisation en ayant concilié "la maîtrise des risques, les enjeux environnementaux, les intérêts des exploitants, ceux des riverains, des associations, des élus..." Parmi ses frustrations : des outils de sanctions administratives "pas toujours assez rapides".
Le 21/03/2025
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Pollution de l'eau par un éleveur : le chiffrage de l'indemnisation du préjudice écologique
Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.
Le 03/03/2025
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Loi de finances 2025 : la cotisation foncière des entreprises est maintenue après la cessation d’activité des ICPE
Le 21/02/2025
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