ICPE
Le 06/03/2015
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Les inspecteurs ICPE sur les bancs d'une formation rénovée
La réforme des polices de l'environnement a pour conséquence de rénover la formation des inspecteurs des installations classées. La DGPR détaille leur cursus, insistant sur ceux dont la qualité des compétences était "critique", pour les canalisations et les appareils sous pression.
Le 27/02/2015
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Installations classées : un exploitant peut en cacher un autre
La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.
Le 19/02/2015
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Mauvais bilan pour les garanties financières de mise en sécurité des installations
Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.
Le 13/02/2015
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ICPE : vers un renforcement des contrôles en 2015
Alors que s'amorce un nouveau programme pluriannuel de contrôle des ICPE, la Driee Ile-de-France a fixé ses priorités 2015. Sites en fin de vie, tours aéroréfrigérantes, installations de stockage de déchets ou sécurité incendie : le nombre d'inspections devrait être maintenu, sinon augmenté.
Le 04/02/2015
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Déchets industriels : un site sauvé des eaux
Comment protéger un site de stockage de déchets du risque inondation ? Dans les Hautes-Pyrénées, Antea Group a conçu une ceinture de protection autour d'une alvéole, en choisissant les "hypothèses majorantes" lors de la modélisation. Ce n'était pas du luxe : les fortes inondations de 2013 l'ont prouvé. Retour d'expérience.
Le 14/01/2015
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AZF : la Cour de cassation annule les condamnations, il y aura un troisième procès
Il existait un doute sur l'impartialité de l'un des juges de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré Grande Paroisse et Serge Biechlin coupables en 2012, et cette condamnation se basait sur une erreur de droit, a jugé hier la Cour de cassation dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique AZF. Il y aura un troisième procès.
Le 08/01/2015
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Autorisation unique ICPE : sécurisation des demandes qui seront instruites au terme de l'expérimentation
Le 06/01/2015
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Efficacité énergétique : mon industrie génère-t-elle une chaleur fatale rentable ?
Depuis le 1er janvier 2015, certaines installations classées doivent réaliser une analyse coûts-avantages afin de voir s'il serait rentable pour elles de valoriser la chaleur disponible et récupérable générée par leur process. Si les avantages s'avèrent supérieurs aux coûts, l'exploitant est tenu de mettre en œuvre la solution de valorisation.