ICPE
Le 04/12/2025
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BREF abattoirs et sous-produits animaux : les effluents aqueux, matière à conflit
Après la révision du BREF abattoirs et sous-produits animaux en 2023, les textes français sont sortis courant 2025. Tandis que la plupart des dossiers de réexamen sont actuellement en instruction, la DGPR est revenue en octobre sur ses attendus. ActuELHSE fait le point.
Le 27/11/2025
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Le bien-être animal n'est pas protégé par la législation ICPE, selon le juge
Le 21/11/2025
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Changement climatique et risques technologiques sur un site industriel : quels leviers pour s'adapter ?
Diagnostics de vulnérabilité, stress tests, évolutions de la réglementation… L'Igedd est revenue à l'occasion d'une table ronde organisée le mois dernier sur son rapport proposant des pistes pour améliorer l'adaptation des industriels au changement climatique.
Le 21/11/2025
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PFAS : les députés assurent l’applicabilité de la taxe «pollueur-payeur» via le PLF pour 2026
Le 20/11/2025
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Consultation publique sur la modification de la nomenclature ICPE pour les installations de combustion
Le 07/11/2025
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[Interview] Marc Papinutti et Audrey Richard-Ferroudji (CNDP) : «L'expérience de la concertation à Fos peut servir d'exemple»
La concertation globale qui a eu lieu du 2 avril au 13 juillet 2025 sur la décarbonation et la transformation industrielle de l’étang de Berre et des territoires connectés est une première du genre. Regard croisé sur cette expérience de démocratie participative hors norme avec le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Marc Papinutti et la présidente du débat, Audrey Richard-Ferroudji.
Le 05/11/2025
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Cessation d’activité d’ICPE : «Les attestations à obtenir par l’exploitant ne sont pas juste des bouts de papier tamponnés»
Lors du salon Pollutec, Charline Darracq, ingénieure d’un bureau d’études qui délivre des attestations nécessaires à la cessation d’activité d’ICPE a partagé des conseils pour optimiser la durée et le financement de cette procédure.
Le 24/10/2025
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ICPE : retours d'expérience sur des mesures des PFAS dans l'air et dans l'eau
Limites techniques, focus sur les mousses anti-incendie, contrôles de l’administration … deux ingénieures de la société de conseil Antea Group, ont partagé lors du salon Pollutec (Lyon) leurs retours d’expérience sur des campagnes de mesures de PFAS dans des ICPE.
Le 07/10/2025
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Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?
Est-il nécessaire de comptabiliser une provision au titre de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site ? Si oui, quelles sont les modalités de comptabilisation et d’évaluation ? Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC qui a rendu un avis en septembre.