Energie

Le conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté mardi 19 mai une résolution inédite pour exprimer son opposition à un projet de réforme porté par le gouvernement, qui n'a toutefois pas l'intention d'y renoncer.

Face à l’engorgement des files d’attente de raccordement, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prioriser les projets d’énergies renouvelables les plus avancés. Le gouvernement reconnaît les limites du système actuel et prépare une réforme plus large du raccordement, au-delà des seules EnR.

Saisi à la fois des autorisations environnementale et d'urbanisme ainsi que de la révision du PLUi, le juge précise notamment les conditions d'appréciation des incidences environnementales d'un projet évolutif, valide le niveau des garanties financières et confirme la légalité de la révision du document d'urbanisme en lien.