Energie

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Le projet de loi transition énergétique, porté par Ségolène Royal, vient de passer entre les mains du Cese et du CNTE. Le Cese est globalement favorable au texte et souligne son ambition pour un changement de modèle productif, pendant que le CNTE a du mal a publier un avis qui soit partagé par tous, même après le vote.

Le 5 juillet est paru au Journal Officiel le décret sur les effacements de consommation d'électricité prévus dans la loi Brottes de février 2013. C'est là une méthode que certains industriels électro-intensifs testent déjà, depuis décembre, et qui doit permettre de réduire les besoins en cas de pic de consommation. Mode d'emploi.