Energie
Le 31/01/2018
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Quelles évolutions pour le dispositif des certificats d'économies d'énergie en 4e période ?
Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.
Le 24/01/2018
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Fiscalité énergétique : qu'est-ce qui a changé avec les lois de finances ?
TICPE, TICFE, TICGN, TICC, compte de transition énergétique, convergence de la fiscalité gazole/essence…sont au programme de la loi de finances pour 2018 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.
Le 19/01/2018
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Dix mesures pour redonner du souffle aux éoliennes
Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.
Le 17/01/2018
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Taxe annuelle sur les INB : quels sont les coefficients à appliquer en 2018 ?
Le 10/01/2018
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Légers changements dans le dossier de demande de certificats d'économie d'énergie
Le 08/01/2018
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Certificats d'économie d'énergie : de nouvelles conditions pour être délégataire
Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.
Le 21/12/2017
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CEE : révision du catalogue des opérations standardisées pour bientôt
Le 20/12/2017
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Contre la fraude aux CEE, de nouveaux garde-fous mais encore peu de contrôles
Le marché des certificats d'économie d'énergie est éclaboussé par des pratiques frauduleuses, de la part des artisans ou des délégataires. Le ministère introduit de nouvelles exigences pour s'assurer du sérieux de ces derniers, mais renvoie la responsabilité aux obligés.