Energie
Le 27/04/2016
A la une (brève)
Accident nucléaire : le périmètre des plans particuliers d'intervention augmenté de 10 kilomètres
Le 22/04/2016
A la une (brève)
Éolien : l'État mis en demeure de récupérer auprès des industriels une partie des aides versées
Le 19/04/2016
A la une
Commission de régulation de l'énergie : compétences élargies en matière de sanctions
Prise en application de l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une ordonnance complète les pouvoirs de la CRE concernant la surveillance des marchés et les sanctions.
Le 18/04/2016
A la une (brève)
Électrointensifs : l’attestation à utiliser pour bénéficier d'un taux réduit sur la TICFE
Le 14/04/2016
A la une (brève)
La Cour des comptes fait état de relations "assez tendues" entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires
Le 14/04/2016
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Énergies renouvelables : nouvelles règles pour les schémas régionaux de raccordement
Parmi les nouveautés, on note la création d'une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRRER) et de nouveaux cas de révision des schémas existants.
Le 13/04/2016
A la une
La performance énergétique s'impose dans la commande publique
Dès le 15 avril, les services de l'État devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise. Une série de dérogations est néanmoins prévue.
Le 12/04/2016
A la une (brève)
Injection de biométhane dans le réseau de gaz : bientôt des appels d'offres ?
Le 08/04/2016
A la une (brève)