Energie
Le 15/01/2016
A la une
Les bâtiments tertiaires auront 4 ans pour réduire de 25% leur consommation énergétique
Attendu depuis Grenelle II en 2010, et remis au goût du jour par la loi transition énergétique, le décret mettant en œuvre l’obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires pourrait paraître bientôt. Il concerne les bâtiments de plus de 2000 m2.
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Le 13/01/2016
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Électro-intensifs : interruptibilité renforcée
En application de la loi de transition énergétique, deux arrêtés renforcent le dispositif d'interruptibilité. La CRE souligne le coût du dispositif qui pourrait conduire à un surcoût de 90 millions d'euros dès 2017. Beaucoup plus de sites industriels seraient concernés.
Le 08/01/2016
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Taxe intérieure de consommation des carburants : ce qui change en 2016
Le 04/12/2015
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Rénovation énergétique : quelles règles pour les sociétés de tiers-financement ?
Un décret et un arrêté définissent le régime prudentiel applicable aux sociétés de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle.
Le 26/11/2015
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Fiscalité énergétique : taxe carbone et financement des ENR par les énergies carbonées
Plusieurs mesures de fiscalité écologique sont inscrites au collectif budgétaire 2015, à commencer par la réforme de la CSPE et l'augmentation notable de la contribution climat-énergie. Un compte d'affectation spéciale "transition énergétique" est créé.