Energie

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

La question a surgi à l'occasion d'un recours d'une association d'opérateurs détaillants en énergie. Afin de pouvoir trancher, le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice de l'Union européenne et lui adresse trois questions.

Une implantation facilitée sur les communes littorales, des règles de contentieux modifiées, tout comme pour respecter la distance d'éloignement… La loi transition énergétique assouplit les procédures pour favoriser le développement de l'éolien.