Energie
Le 03/02/2020
A la une
PPE et stratégie bas-carbone : l'exécutif soumet ses textes à la consultation
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) énoncent respectivement la feuille de route de la France pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la trajectoire énergétique du pays pour les dix années à venir.
Le 29/01/2020
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Loi de finances pour 2020 : conséquences en matière de taxes sur les véhicules de sociétés
Le législateur introduit un nouveau barème pour la taxe sur les véhicules de sociétés, applicable aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation et de la norme WLTP en matière d'émissions de CO2. Il reconduit par ailleurs l'exonération temporaire de taxe à l'essieu des engins de chantier.
Le 27/01/2020
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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : modification des montants et de la liste des exploitants concernés
Le 22/01/2020
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Hydrogène : quinze nouveaux projets financés dans l’industrie et la mobilité
Le 21/01/2020
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L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement
Le 20/01/2020
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Guide d’application de la réglementation anti-endommagement : deux fascicules mis à jour
Le 08/01/2020
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Rénovation des bâtiments tertiaires : le projet d'arrêté soumis à consultation
Le 07/01/2020
A la une
Les règles du mécanisme de capacité sont révisées pour la troisième fois
De nouvelles règles du mécanisme de capacité sont proposées par RTE dans une démarche "d'amélioration continue". Le dispositif de contractualisation pluriannuelle, mis en place pour assurer des revenus aux nouvelles capacités, est enrichi.
Le 18/12/2019
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Décret tertiaire : "Nous irons chercher ceux qui ne font rien"
Les deux arrêtés précisant le décret tertiaire seront en place d'ici l'été 2020, assure Marc Lereau, du ministère.
Le 10/12/2019
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En quoi la loi énergie-climat favorise-t-elle les énergies renouvelables ?
La loi Énergie-Climat entend encourager le développement de l'installation de panneaux solaires ou de projets innovants. Les garanties d'origine, les réseaux de distribution de chaleur et les ouvrages hydroélectriques sous concession ne sont pas oubliés.