Energie
Le 19/03/2018
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PPE : le débat sur nos choix énergétiques permettra-t-il de mettre tous les sujets sur la table ?
En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.
Le 08/03/2018
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Rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires : l'obligation (encore) repoussée ?
Le projet de loi Élan, prévu pour début avril, devrait être le nouveau socle législatif de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments publics et tertiaires, qui n'est toujours pas opérationnelle depuis la suspension du "décret tertiaire". Le premier palier pourrait être fixé à 2030 au lieu de 2020.
Le 22/02/2018
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Audit énergétique obligatoire : l'heure du bilan
Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.
Le 31/01/2018
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Quelles évolutions pour le dispositif des certificats d'économies d'énergie en 4e période ?
Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.
Le 24/01/2018
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Fiscalité énergétique : qu'est-ce qui a changé avec les lois de finances ?
TICPE, TICFE, TICGN, TICC, compte de transition énergétique, convergence de la fiscalité gazole/essence…sont au programme de la loi de finances pour 2018 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.
Le 19/01/2018
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Dix mesures pour redonner du souffle aux éoliennes
Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.
Le 17/01/2018
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Taxe annuelle sur les INB : quels sont les coefficients à appliquer en 2018 ?
Le 10/01/2018
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Légers changements dans le dossier de demande de certificats d'économie d'énergie
Le 08/01/2018
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Certificats d'économie d'énergie : de nouvelles conditions pour être délégataire
Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.