Energie
Le 26/11/2015
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Fiscalité énergétique : taxe carbone et financement des ENR par les énergies carbonées
Plusieurs mesures de fiscalité écologique sont inscrites au collectif budgétaire 2015, à commencer par la réforme de la CSPE et l'augmentation notable de la contribution climat-énergie. Un compte d'affectation spéciale "transition énergétique" est créé.
Le 20/11/2015
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Les entreprises ont six mois de plus pour finaliser leur audit énergétique
Le 12/11/2015
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Audit énergétique : comment dépasser le casse-tête des transports
Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.
Le 10/11/2015
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Recours contre des éoliennes via le permis de construire
Lorsqu'un permis de construire pour implanter des éoliennes est délivré en étant subordonné à la plantation de haies chez des tiers privés, le fait que ces tiers n'aient pas donné leur accord ne permet pas de faire annuler le permis.
Le 09/11/2015
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Électricité : le mécanisme de capacité est-il compatible avec le droit européen ?
La question a surgi à l'occasion d'un recours d'une association d'opérateurs détaillants en énergie. Afin de pouvoir trancher, le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice de l'Union européenne et lui adresse trois questions.
Le 04/11/2015
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Photovoltaïque : le tarif d'achat des petites installations encore revalorisé, une rémunération "excessive" selon la CRE
Le 29/10/2015
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Éoliennes et transition énergétique : la simplification des procédures
Une implantation facilitée sur les communes littorales, des règles de contentieux modifiées, tout comme pour respecter la distance d'éloignement… La loi transition énergétique assouplit les procédures pour favoriser le développement de l'éolien.