Energie
Le 21/05/2021
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Le recours contre le permis de construire d'une éolienne soumise à autorisation est-il recevable ?
La cour administrative d'appel de Nantes a répondu par la négative : le permis de construire accordé à un parc éolien soumis à autorisation environnementale présente un caractère superfétatoire et n'est pas susceptible de faire grief aux tiers.
Le 20/05/2021
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Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : la CRE dresse le bilan
Le 06/05/2021
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Responsabilité numérique des entreprises : la plateforme RSE émet 22 recommandations
Le 04/05/2021
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Certificats d'économies d'énergie : quels niveaux d'obligation pour la 5e période ?
Le 22/04/2021
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Comment accélérer la transition vers une industrie circulaire ?
Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.
Le 30/03/2021
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Loi Asap : simplification du contentieux de l'éolien en mer
Un décret d'application de la loi Asap fixe les décisions relatives à l’éolien offshore qui relèvent de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État.
Le 10/03/2021
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Première réunion du Conseil national de l'hydrogène : dynamique industrielle et maîtrise des technologies clés en France
Le 05/03/2021
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Le cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène "vert" se précise
Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.
Le 02/03/2021
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Une nouvelle feuille de route pour faire converger transitions écologique et numérique
Avec pour objectif de maîtriser l'empreinte environnementale du numérique mais également d'utiliser le numérique en tant que levier de la croissance écologique, cette feuille de route "numérique et environnement", présentée par le Gouvernement, est structurée par trois axes : connaître pour agir, soutenir un numérique plus sobre et innover.