Energie
Le 29/01/2021
A la une
Fiscalité des produits énergétiques : quelles sont les nouveautés de la loi de finances pour 2021 ?
Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.
Le 28/01/2021
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Photovoltaïque : la LF 2021 baisse les anciens tarifs d'achat
Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.
Le 25/01/2021
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Loi Asap : le détail des mesures de simplification pour les énergies renouvelables
Une série de dispositions va permettre de réduire les risques en matière de financement participatif, de faciliter les projets géothermiques ou l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables sur le domaine public, de renforcer l'information des maires sur les projets éoliens et d'accentuer le déploiement des éoliennes en mer.
Le 22/01/2021
A la une (brève)
Énergies fossiles : la LF 2021 définit la trajectoire de sortie des garanties de l'État
Le 15/01/2021
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Loi Asap : Le statut d'entreprise fortement consommatrice d'électricité est étendu aux plateformes industrielles
Cette nouvelle disposition de la loi Asap permet à ces installations industrielles de bénéficier de taux réduits de tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité. Toujours s'agissant du Turpe des sites électro-intensifs, la loi opère un rapprochement des plafonds de réduction.
Le 11/01/2021
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Réforme du dispositif des garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux
Le cadre réglementaire est adapté et les conditions de mise aux enchères sont définies.
Le 04/12/2020
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Photovoltaïque : vers une meilleure assurabilité des chantiers
La filière photovoltaïque tente de se structurer et limiter la sinistralité.
Le 30/11/2020
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Photovoltaïque : le gouvernement veut faire éclater la bulle
Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.