Energie
Le 13/12/2018
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Le carnet numérique du logement devient opérationnel
Le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement n'a jamais pu être appliqué, faute de décret. Les expérimentations menées en 2017 ont fourni à la loi Elan les précisions nécessaires pour définir ses nouvelles modalités d'application. Les maîtres d'ouvrage sont concernés.
Le 10/12/2018
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Performance énergétique des bâtiments : la loi Elan donne une nouvelle base au décret tertiaire
L'obligation de travaux d'économie d'énergie dans le secteur des bâtiments tertiaires est de retour. La première échéance, fixée à l'horizon 2030, prévoit un objectif de réduction de la consommation d'énergie finale de 40 % par rapport à 2010. Le décret d'application est attendu dans un an au plus tard.
Le 06/12/2018
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Financement du téléservice "réseaux-et-canalisations" : barème des redevances pour 2018
Le 03/12/2018
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Certificats d'économie d'énergie : les fraudeurs s'adaptent à la nouvelle réglementation
Le 27/11/2018
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Sécurité d'approvisionnement en électricité : le mécanisme de capacité amendé à la demande de la Commission européenne
Conformément aux engagements pris la France, le nouveau mécanisme intègre la prise en compte explicite des contributions des capacités étrangères et la mise en place d'un dispositif de contractualisation pluriannuelle.
Le 26/11/2018
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Eoliennes en mer : la convention de raccordement s'adapte à la loi Essoc
Les coûts de raccordement des parcs lauréats des deux premiers appels d'offres de 2011 et 2013 sont dorénavant supportés par RTE, et donc in fine par le Turpe. Le modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité est modifié en conséquence.
Le 09/11/2018
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