Energie

Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

Dans une affaire, le tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'en raison de l'importance de la consommation de l'espace engendrée par un projet et de l'absence de mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC), celui-ci portait une atteinte excessive à l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).

Deux ans après le lancement du plan de sobriété énergétique, le bilan est satisfaisant. Grâce aux efforts des nombreux acteurs, la consommation d'énergie, au niveau national, a diminué de 12 % pour un objectif fixé à 10 %. La troisième édition de la campagne de rappel des écogestes doit permettre de poursuivre cette mobilisation.