Energie
Le 28/08/2026
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Passeport numérique de produit : les règles du registre européen sont fixées
Le règlement organisant le registre européen des passeports numériques de produit est entré en vigueur le 6 août. Il précise notamment les modalités d’inscription des opérateurs économiques, les données à enregistrer et les conditions d’accès au registre.
Le 25/08/2026
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Hydrogène renouvelable ou bas-carbone : les règles de qualification évoluent
Le 15/07/2026
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Solarisation et végétalisation des bâtiments et parkings : le Conseil d'État valide l'essentiel du cadre réglementaire
Le 10/07/2026
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Plateforme des audits énergétiques des entreprises : les nouvelles données à saisir
Les informations relatives à l'obligation d'audit énergétique et de certification du système de management de l'énergie ISO 50001 à transmettre à la plateforme informatique, gérée par l'Ademe, sont modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions applicables.
Le 06/07/2026
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Audit énergétique en entreprise : la reconnaissance de compétence transitoire des auditeurs est prolongée d'un an
Le 29/06/2026
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Canicule : l'approvisionnement en électricité reste garanti
En cette période de fortes chaleurs, RTE rappelle que la sécurité d'approvisionnement en électricité n'appelle aucune vigilance particulière, malgré la réduction ou l'arrêt de certains réacteurs nucléaires. Ceci pour préserver la faune et la flore.
Le 26/06/2026
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Obligations de solarisation des toitures : «Il y aura un décalage sur le terrain»
Les échéances réglementaires concernant les obligations d’installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments neufs non résidentiels ainsi que sur la surface des parkings se rapprochent. Quels sont les calendriers ? Quelles aides de l’État ? Qu’en pensent les acteurs économiques sur le terrain ? ActuEL HSE fait le point.
Le 24/06/2026
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Batteries : Bruxelles fixe les règles de sa facilité «Battery Booster»
La Commission européenne a adopté une décision fixant les règles de mise en œuvre de sa facilité « Battery Booster », destinée à soutenir la production de batteries de véhicules électriques pendant la phase de montée en puissance des projets. Les fabricants pourront bénéficier de prêts sans intérêts pouvant atteindre 500 millions d’euros.
Le 19/06/2026
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Rejetée de peu, la proposition de loi sur les hydrocarbures en outre-mer sème la discorde à l’Assemblée nationale
Les promoteurs du texte ont surtout mis en avant la situation socio-économique de la Guyane ainsi que la dépendance pétrolière de la France vis-à-vis de pays étrangers, laissant de côté les questions climatiques. Le parti du gouvernement et ceux de gauche (hors GDR) ont voté contre une proposition de loi jugée « anachronique ».
Le 16/06/2026
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Le secteur tertiaire, le bon élève de la transition énergétique ?
À la lecture du bilan des déclarations sur la plateforme Operat, le ministère de la transition écologique note une forte dynamique de réduction des consommations d'énergie dans ce secteur.