Energie
Le 10/02/2023
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les TPE
Les entreprises de moins de dix salariés ne payeront pas plus de 280 €/MWh en moyenne d'électricité en 2023. Sont concernées les TPE qui ont renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Les fournisseurs se sont engagés sur d'autres mesures, notamment pour soutenir les boulangers.
Le 02/02/2023
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Quelles actions de sobriété énergétique les collectivités peuvent-elles mettre en place ?
Le 31/01/2023
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Accélération du déploiement des énergies renouvelables : le dispositif européen
Des solutions d'urgence et temporaires de simplification doivent être mises en œuvre rapidement pour encourager la production d'énergies renouvelables : procédures d'octroi du permis plus courtes, reconnaissance du caractère d'intérêt public supérieur des projets ou simplification de la procédure de rééquipement des installations.
Le 26/01/2023
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Énergie : comment fonctionne le guichet d'aide pour 2023 ?
Encore trop peu d'entreprises ont accès au dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie. Afin d'encourager son utilisation, les critères d'obtention de cette aide sont simplifiés à compter de la période septembre/octobre 2022. Ce soutien est prolongé jusqu'en décembre 2023.
Le 25/01/2023
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Certificats d'économies d'énergie : de nouveaux outils pour la logistique durable
Le 24/01/2023
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RE2020 : les exigences alternatives de performance autorisées pour les constructions temporaires ou de petite surface
Ces dérogations aux exigences générales de la réglementation environnementale s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 aux constructions et extensions de petite surface, et à compter du 1er juillet 2023 aux constructions temporaires.
Le 19/01/2023
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Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME est réactivé pour deux nouvelles années
Le 18/01/2023
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