Produits chimiques

Le 01/02/2023
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REACH : neuf nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation

La liste candidate compte désormais 233 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Le 30/01/2023
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Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : les nouveautés pour 2023

Les nouvelles versions 2023 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France.

Le 27/01/2023
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Lancement du plan d'actions ministériel sur les PFAS pour 2023-2027

©Southeast Alaska Conservation Council

En parallèle des actions européenne sur le sujet, ce plan vise tout d'abord à mieux connaitre ces substances, puis à les quantifier, afin de pouvoir mettre en place des mesures de réduction à la source chez les principaux émetteurs industriels.

Le 13/01/2023
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Généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE sur tout le territoire national

À compter du 1er février 2023, les entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante devront transmettre les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d’amiante (PDRE) via ce téléservice mis en place par le ministère du travail. À cette date, les envois papier ne sont plus acceptés.

Le 13/01/2023
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Modalités d'utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE

Dans la foulée d'un décret généralisant l'usage du téléservice DEMAT@MIANTE, un arrêté vient en fixer les modalités pratiques de mise en œuvre.