Produits chimiques
Le 31/01/2019
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Reach : les entreprises devront fournir des informations sur les nanomatériaux
La révision spécifique des exigences d'informations relatives aux nanomatériaux imposées par Reach dans le cadre de l'enregistrement des substances vient d'être publiée. Les modifications clarifient les informations que les entreprises qui mettent des substances sur le marché sous forme de nanoformes doivent fournir dans leurs dossiers d'enregistrement. Entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Le 25/01/2019
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Reach : nouvelles autorisations d'utilisation du formaldéhyde et du 1,2-dichloroéthane
Le 21/01/2019
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Reach : six nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation
Le 15/01/2019
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Les bois traités à la créosote seront interdits en France à partir du 23 avril
Le 14/01/2019
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Reach : le 3-benzylidène camphre est une substance extrêmement préoccupante
Le 14/01/2019
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Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : ce qui a changé au 1er janvier 2019
Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.
Le 09/01/2019
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Reach : modification des restrictions à l'utilisation et la mise sur le marché de quatre phtalates
Le 19/12/2018
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