Acteurs de la sécurité
Le 21/03/2023
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Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
Le 03/03/2023
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Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Le 02/03/2023
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L'Observatoire de la Mutualité française dresse un bilan de la santé au travail
Le 01/03/2023
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Service de santé au travail : les priorités de l'ACMS en Ile-de-France
Le 27/02/2023
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Reconduction des aides « TOP BTP » et « TMS Action » pour prévenir les risques dans les TPE/PME du BTP
Le 13/02/2023
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Cotisation aux services de santé au travail : un décret pour tenter d’éviter “les écarts considérables”
Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.
Le 13/02/2023
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