AT/MP
Le 05/10/2023
A la une
Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.
Le 05/10/2023
A la une
PLFSS 2024 : la Fnath et l’Andeva réclament le retrait de l’article 39
Une « trahison faite aux travailleurs » pour la Fnath, un « gros cadeau au patronat » pour l’Andeva : les professionnels de la prévention veulent faire tomber l’article 39 du PLFSS 2024 qui prévoit de réduire les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.
Le 29/09/2023
A la une
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
Le 20/09/2023
A la une
AT/MP et congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.
Le 28/08/2023
A la une
Dans quels cas une entreprise multi-établissements peut bénéficier d’un registre de déclaration des accidents bénins ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.
Le 27/07/2023
A la une (brève)