AT/MP
Le 11/07/2022
A la une (brève)
Tarification des accidents du travail : prorogation des conventions d'objectifs
Le 08/07/2022
A la une
En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci l'analyse de l'accident de travail.
Le 06/07/2022
A la une
Le manquement à l'obligation générale de sécurité ne caractérise pas en soi le délit de blessures involontaires
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
Le 01/07/2022
A la une (brève)
Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Le 29/06/2022
A la une
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non-professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié.
Le 22/06/2022
A la une
Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain de l'annonce de la fermeture du site sur lequel il exerçait son activité constitue un accident du travail.
Le 13/06/2022
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Établissement distinct d’une entreprise du bâtiment : quelle tarification AT-MP ?
À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.
Le 03/06/2022
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