AT/MP
Le 09/02/2021
A la une
Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement Acaata se prescrit par deux ans
La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.
Le 04/02/2021
A la une (brève)
Le préjudice d'anxiété étendu au-delà de l'amiante est reconnu aux mineurs de charbon de Forbach
Le 29/01/2021
A la une
Amiante : le procès pénal aura peut-être lieu, finalement
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.
Le 28/01/2021
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Rapprocher le Fiva et l'Oniam : attention fusion dangereuse, s'inquiètent l'Andeva et la Fnath
Rapprocher les fonds d'indemnisation que sont le Fiva et l'Oniam, une bonne idée ? Pas vraiment, pour les deux associations représentant les victimes de maladies professionnelles, l'Andeva et la Fnath. Si la simple mutualisation des fonctions support des deux organismes n'aurait sans doute pas d'incidence sur le traitement des dossiers, les associations craignent une véritable fusion-absorption et redoutent un possible retour en arrière pour les victimes de l'amiante.
Le 27/01/2021
A la une (brève)
La CFE-CGC soutient la proposition de loi demandant un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19
Le 22/01/2021
A la une
Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
Le 18/01/2021
Actualité
Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021
Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.
Le 08/01/2021
A la une
LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
Le 17/12/2020
Actualité
Procédure AT/MP : les entreprises n'ont pas toujours les bons réflexes
Les entreprises affirment très largement être suffisamment formées pour gérer leurs AT/MP, selon le dernier baromètre BDO publié hier. Pourtant en pratique, elles négligent certains aspects de leurs obligations, et ignorent des procédures qui pourraient leur éviter des pertes financières. L'avocat Xavier Bontoux fait le point sur les pistes ouvertes aux employeurs.
Le 02/12/2020
A la une
Pesticides : le fonds d'indemnisation des victimes est désormais opérationnel
Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.