AT/MP
Le 02/12/2020
A la une
Plus de 3 heures pour secourir un travailleur isolé victime d'un AVC, c'est trop long
En cas de défaillance du dispositif de sécurité mis en place par l'employeur pour permettre au travailleur isolé d'alerter les secours, il y a faute inexcusable.
Le 01/12/2020
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Maladie de Parkinson et pesticides : le délai de prise en charge est allongé
Le 24/11/2020
A la une
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Le 23/11/2020
A la une (brève)
Procédure d'inaptitude : la consultation des représentants du personnel peut se faire par téléphone
Le 16/11/2020
A la une
Maladie professionnelle: l'avis du médecin du travail doit être réclamé par la caisse primaire
La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.
Le 04/11/2020
A la une
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.
Le 29/10/2020
A la une
Tableaux de maladie professionnelle : l'Anses propose une méthodologie précise pour l'expertise scientifique
Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.
Le 27/10/2020
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Recours contre un avis d'aptitude : le ministère du travail fait le point
Le 22/10/2020
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