AT/MP
Le 09/12/2019
A la une
Pour être professionnelle, la maladie hors tableau doit avoir un lien "direct et essentiel" avec le travail
La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.
Le 04/12/2019
A la une
Hausse du nombre d'accidents du travail de 2,9 % en 2018
Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse.
Le 25/11/2019
A la une
Reconnaissance AT-MP : comment se déroule l'enquête ?
Questionnaire préalable, vidéos, PV d'audition, état de santé… comment se déroule une enquête de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Une circulaire donne des précisions, pour différents cas de figure.
Le 20/11/2019
A la une (brève)
L'industrie des pesticides favorable au fonds d'indemnisation mais...
Le 20/11/2019
A la une
AT-MP : les revenus de remplacement doivent être déduits de l'indemnité de réintégration
Le salarié dont le licenciement est nul en raison de la suspension de son contrat de travail suite à un accident du travail et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.
Le 15/11/2019
A la une
Mappy, ping-pong et camion : une matinée au tribunal de Caen
Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.
Le 25/10/2019
A la une
Maladies professionnelles : les Tass accordent très peu de reconnaissances
Les affaires de reconnaissance de maladie professionnelle qui arrivent devant les tribunaux des affaires sociales se soldent rarement par une décision favorable pour le travailleur. La sociologue Delphine Serre a analysé 309 décisions. Elle en tire plusieurs constats : la plupart des litiges concernent les TMS, ceux qui y vont seuls ont moins de chances d'avoir gain de cause, les maladies professionnelles des hommes sont plus facilement reconnues…
Le 24/10/2019
A la une
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : "le combat n'est pas fini"
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.
Le 24/10/2019
A la une (brève)