AT/MP
Le 18/12/2018
Actualité
Indemnisation de la victime d'un accident de travail par un tiers et recours contre l'employeur
Le tiers qui a indemnisé la victime d'un accident du travail pour tout ou partie de son dommage n'a pas de recours possible contre l'employeur si celui-ci n'a pas commis de faute intentionnelle.
Le 18/12/2018
A la une
L'Union européenne fixe une valeur limite d'exposition des travailleurs aux émissions diesel
Le Parlement européen a voté la deuxième vague de révision de la directive qui vise à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Le texte intègre désormais une valeur limite d'exposition aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel.
Le 14/12/2018
A la une (brève)
Faute inexcusable et homicide involontaire : le juge civil ne peut méconnaître ce qui a été jugé au pénal
Le 13/12/2018
A la une (brève)
Amiante : la Cour de cassation annule les mises en examen dans les dossiers Jussieu et Normed
Le 10/12/2018
A la une
Arrêt maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?
C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.
Le 07/12/2018
A la une
Directive agents cancérogènes : le Parlement veut y introduire des médicaments pour protéger le personnel médical
Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.
Le 28/11/2018
A la une
Faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice en cas d'absence de formation renforcée
Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.
Le 23/11/2018
A la une
La confirmation du médecin concernant l'inaptitude à tout poste ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement
Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s'il considère qu'aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l'employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.
Le 22/11/2018
A la une
[infographie] Une personne sur 4 déclare avoir été blessée au travail durant sa carrière
Les statistiques que vient de publier l'Insee sur les accidents au travail ne permettent pas de chiffrer la fréquence des accidents pour une classe d'âge ou une catégorie socio-professionnelle, et il ne faut pas oublier que l'enquête est déclarative. Néanmoins, son angle atypique permet de savoir combien de Français, cadres ou ouvriers, ont connu un accident qui les a blessés au travail. Que retenir de cette étude ? L'essentiel en 3 infographies.