AT/MP
Le 10/09/2024
A la une
Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
Le 24/07/2024
A la une
"Le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques"
A quelques jours du coup d’envoi des Jeux Olympiques de Paris 2024, Dominique Carlac'h, co-présidente du comité de suivi de la charte sociale des JO, membre du conseil exécutif national du Medef mais aussi ancienne sportive de haut niveau, dresse un bilan positif de la charte sociale signée en 2018 par les organisations syndicales et patronales. Les organisateurs des prochains événements sportifs pourraient même s’en inspirer. Une interview complétée par celle de Bernard Thibault, coprésident du comité de suivi et ancien secrétaire général de la CGT.
Le 19/07/2024
Actualité
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui : la nécessaire violation d'une obligation française de prudence ou de sécurité
L'obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, nécessaire à la caractérisation du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, doit être prévue par une disposition de droit français.
Le 18/07/2024
A la une
Est-il possible pour l'employeur de contester l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.
Le 16/07/2024
Actualité
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les mois de mai et juin ont été riches de jurisprudence. Voici les solutions des arrêts qui ont retenu notre attention.
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 08/07/2024
Actualité
Inaptitude au travail : les derniers arrêts
La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitudes par plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois.
Le 08/07/2024
A la une
Réparation des AT/MP : « On a évité la catastrophe de l’article 39 »
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.