AT/MP
Le 05/11/2025
A la une (brève)
Reconnaissance hors-tableau : le transfert des dossiers «simples» à des médecins conseils rejeté en commission
Le 03/11/2025
A la une (brève)
Le préjudice d’anxiété de nouveau reconnu pour une cinquantaine d’anciens mineurs
Le 24/10/2025
Actualité
Inaptitude : l'accident de trajet n'ouvre pas droit aux indemnités de ruptures dues en cas d'accident du travail
Le salarié inapte consécutivement à un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection accordée à la victime d'un accident du travail et n'a pas droit, en cas de licenciement pour inaptitude, au versement d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité compensatrice.
Le 14/10/2025
A la une (brève)
L’exposition à la chaleur augmente le risque global de blessure au travail, selon des chercheurs américains
Le 08/10/2025
Actualité
La décision de prise en charge d'un accident au titre de la législation professionnelle par la CPAM ne lie pas le juge prud'homal
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM ne lie pas le juge prud'homal : celui-ci doit apprécier lui-même la réalité de l'accident au vu des éléments de preuves de l'origine professionnelle soumis par le salarié.