AT/MP
Le 13/05/2025
A la une
[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.
Le 23/04/2025
A la une (brève)
Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification
Le 11/04/2025
Actualité
Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du licenciement en cas de contestation de l'avis d'inaptitude.
Le 08/04/2025
A la une
Cancer du sein : «Plus on aura de reconnaissances professionnelles, plus on aura de chance d’obtenir un tableau», E. Leroux
Dans l’attente d’un tableau de maladie professionnelle, associations, syndicats et avocats multiplient les batailles techniques et judiciaires auprès des CRRMP et des pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers du sein. Un long combat qui commence à porter ses fruits.
Le 01/04/2025
A la une (brève)
AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles
Le 28/03/2025
A la une (brève)
Les taux de cotisation AT-MP 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai sans effet rétroactif
Le 25/03/2025
Actualité
Responsabilité pénale des personnes morales : changement de représentant en cours de procédure
Il importe peut que la poursuite, qui vise la personne morale, mentionne un autre représentant que celui qui a engagé sa responsabilité pénale, cette mention ne délimitant pas la saisine, si bien que la cour d'appel, qui a identifié le représentant de la société au moyen de la délégation de pouvoir versée aux débats par celle-ci, a statué sans excès de saisine.
Le 25/03/2025
A la une
Un accident de travail peut-il avoir lieu pendant la suspension du contrat de travail ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.
Le 25/03/2025
A la une
La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail
Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.