AT/MP
Le 12/01/2026
Actualité
LFSS 2026 : la réforme de l'incapacité permanente est reportée au plus tard au 1er novembre 2026
Initialement prévue au plus tard le 1er juin 2026, la réforme des modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente consécutive à un AT/MP entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er novembre 2026.
Le 12/01/2026
Actualité
Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat est suspendu
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.
Le 06/01/2026
A la une (brève)
Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés
Le 06/01/2026
A la une (brève)
Tarification AT/MP : les taux personnalisés 2026 sont disponibles, le taux net moyen national fixé à 2,08 %
Le 05/01/2026
A la une (brève)
Maladie de Parkinson et hémopathies malignes : le délai de prise en charge des TMP 58 et 59 est allongé
Le 18/12/2025
Actualité
AT/MP : les derniers arrêts en bref
En novembre, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. Voici un panorama des arrêts rendus qui ont retenu notre attention, ainsi qu'une sélection d'arrêts de début décembre.
Le 12/12/2025
Actualité
Depuis le 20 janvier 2023, la rente AT n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent
Une victime d'un accident du travail dû à une faute inexcusable, déjà indemnisé par une décision définitive, n'est pas recevable à présenter une nouvelle demande au titre d'un DFP.
Le 12/12/2025
A la une
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés
Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.