AT/MP
Le 05/06/2025
A la une
La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques
Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.
Le 21/05/2025
A la une
Une entreprise et ses dirigeants condamnés pour la mort d’un ouvrier sur un chantier du Grand Paris
En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.
Le 14/05/2025
A la une (brève)
Un accident du travail tue trois ouvriers du bâtiment hier en Côte d'Or
Le 14/05/2025
Actualité
Loi DDADUE : l'action de groupe est étendue à tout manquement de l'employeur
Jusqu'à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ d'application de l'action de groupe est élargi à l'ensemble des manquements de l'employeur à ses obligations légales et contractuelles par la loi DDADUE.
Le 13/05/2025
A la une
[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.
Le 23/04/2025
A la une (brève)
Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification
Le 11/04/2025
Actualité
Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du licenciement en cas de contestation de l'avis d'inaptitude.
Le 08/04/2025
A la une
Cancer du sein : «Plus on aura de reconnaissances professionnelles, plus on aura de chance d’obtenir un tableau», E. Leroux
Dans l’attente d’un tableau de maladie professionnelle, associations, syndicats et avocats multiplient les batailles techniques et judiciaires auprès des CRRMP et des pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers du sein. Un long combat qui commence à porter ses fruits.
Le 01/04/2025
A la une (brève)