Politiques et territoires
Le 22/10/2018
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Les ODD enregistrent des progrès modérés à l'échelon européen
Énergie propre, bonne santé et bien-être, consommation et production responsables... Eurostat publie un état des lieux de la réalisation des ODD.
Le 18/10/2018
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L'environnement concerné par le projet de loi "sur-transposition des directives"
Le projet de loi qui vise à supprimer des sur-transpositions de directives européennes prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.
Le 05/10/2018
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Étiquetage des produits alimentaires : des modifications à la marge
L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.
Le 28/09/2018
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Simplifier les normes pour les collectivités territoriales : l'environnement dans le viseur
Le rapport de la "mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" propose notamment de donner un droit de dérogation aux communes et EPCI, mais aussi d'alléger la réglementation sur le zonage sismique, les performances énergétiques ainsi que des règles d'urbanisme.
Le 27/09/2018
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Évolution du dossier de demande d'autorisation environnementale
Les contenus des dossiers ICPE et Iota sont réajustés, dans le but de faciliter la mise en œuvre du dispositif.
Le 26/09/2018
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Ce que prévoit le PLF 2019 en matière d'écologie
Crédit d’impôt, TGAP déchets, fiscalité du gazole… Le projet de loi de finances pour 2019 "traduit la volonté du gouvernement d’accélérer la transition écologique", nous promet-on.
Le 24/09/2018
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La loi "société de confiance" simplifie certaines procédures d'environnement et d'urbanisme
Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation environnementale, la participation du public, l'autorité environnementale ou encore les Sraddet. Du point de vue de l'urbanisme, elle confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats afin de faciliter la réalisation de projets
Le 17/09/2018
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Comment fonctionne "le droit à l'erreur" de la loi "société de confiance" ?
Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.