Politiques et territoires
Le 17/09/2018
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Comment fonctionne "le droit à l'erreur" de la loi "société de confiance" ?
Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
Le 05/09/2018
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Autorisations d'urbanisme : un décret limite les possibilités de recours
Le 13/07/2018
A la une (brève)
Autorité environnementale des projets : les missions régionales vont prendre le relais
Le 11/06/2018
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Évaluation environnementale : les catégories de projets et de plans sont modifiées
Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Le 06/06/2018
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Montagne d’Or : l’impossible consensus environnemental
Mine d’emplois dans une Guyane sinistrée pour les uns, mirage économique et scandale environnemental annoncé pour les autres, le projet d’exploitation aurifère amazonien Montagne d’Or fait l’objet jusqu’au 7 juillet d’un débat public pour le moins animé. Zoom sur les questions posées par un projet totalement atypique en France.