Politiques et territoires
Le 27/06/2017
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La croissance verte reste molle, selon une étude de l'OCDE
Une étude de l'OCDE pointe des progrès trop lents en matière d'efficacité d'utilisation des ressources naturelles et des services environnementaux. Parmi les indicateurs utilisés : l'innovation, l'utilisation des terres ou encore la "productivité du CO2" – qui met en rapport émissions carbone et augmentation du PIB.
Le 11/05/2017
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La réforme de la participation du public est achevée
Les procédures de débat public et de concertation préalable à l'élaboration des projets, plans ou programme susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement deviennent effectives.
Le 13/03/2017
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Mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE : les États doivent encore progresser
Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.
Le 08/02/2017
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Évaluation environnementale : des sanctions administratives viendront après la mise en demeure
Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.
Le 06/02/2017
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Écoconception : deux labels écologiques européens enrichis
Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.
Le 13/01/2017
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Écologie industrielle : ajouter les problèmes des uns et des autres pour obtenir des solutions
Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.
Le 12/12/2016
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Etude d'impact : un nouveau formulaire de demande d'examen au cas par cas en 2017
Le 24/11/2016
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Efficacité de la fiscalité environnementale : les griefs de la Cour des comptes
Le 23/11/2016
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