Politiques et territoires
Le 26/07/2016
A la une
Transition énergétique : pour Ségolène Royal, un an après, "les financements sont là"
Il y a un an, la loi de transition énergétique terminait son parcours législatif. Aujourd'hui, est-elle concrètement applicable dans les entreprises et dans les territoires ? Pas pour les ONG qui demandent des ajustements, notamment sur les dispositifs financiers.
Le 20/07/2016
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Autorisations d'urbanisme et simplification du droit de l'environnement : ratification de l'ordonnance
Le 30/06/2016
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La "culture du risque" au secours des forêts ?
Alors que la "saison des feux" commence, le CGEDD et d'autres proposent de mettre en place une stratégie nationale de défense contre les incendies de forêt. "Culture du risque" et changement climatique sont au menu.
Le 22/06/2016
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Terres rares : quand la France se doit d'être stratège
Quels sont les usages des terres rares et des métaux stratégiques et critiques ? Quel est le contexte géopolitique, économique ? Comment la France peut-elle se positionner ? L'OPECST apporte de nombreux éléments de réponses à ces questions et fait quatorze propositions en la matière.
Le 27/05/2016
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Dialogue environnemental : "Toute personne a le droit de participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne"
Le 13/04/2016
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PPRT : la dispense d'évaluation environnementale ne peut pas être directement contestée
Le 11/04/2016
Chronique
Contentieux des autorisations d’urbanisme : le pétitionnaire tétanise les requérants !
Imaginez : le riverain attaque le permis de construire de son voisin et se retrouve condamné à lui payer 82 700 euros de dommages et intérêts ! C’est exactement ce qu'a décidé récemment le tribunal administratif de Lyon. Une décision décryptée par l'avocat David Deharbe.
Le 08/04/2016
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RSE : pourquoi les entreprises vont devoir gérer le risque sous-traitant
Entre la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et le projet de loi Sapin II, il semblerait que le législateur s'intéresse tout particulièrement aux risques que les sous-traitants font peser sur les objectifs RSE des entreprises. Nous faisons le point.
Le 05/04/2016
A la une
Articulation des autorisations d'urbanisme avec les procédures environnementales
Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.