Politiques et territoires
Le 13/11/2015
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Comment élaborer les 3e plans régionaux santé-environnement ?
Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.
Le 09/11/2015
A la une (brève)
Saisine de l'administration par voie électronique : attention aux exceptions !
Le 02/11/2015
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Biodiversité : la stratégie nationale s'est essoufflée
La stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 en est à mi-parcours. À part la première année, les engagements volontaires, qui iraient au-delà des exigences légales, sont rares, souligne un rapport du CGEDD, pointant aussi le manque d'implication de l'État et des collectivités territoriales.
Le 22/10/2015
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Les entreprises n’ont pas attendu la proposition de loi sur le devoir de vigilance
Le Sénat a commencé l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et poursuivra l'exercice mi-novembre. Les entreprises du CaC 40, elles, ont anticipé leur future obligation via leurs politiques de prévention des risques.
Le 31/07/2015
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Le Conseil d'État tranche sur la procédure de "référé - suspension évaluation environnementale"
Le juge peut ne pas faire droit à une demande de suspension d'une décision d'approbation de plan, schéma ou programme, même si la demande en question est fondée sur l'absence d'évaluation environnementale. Mais à certaines conditions.
Le 28/07/2015
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Économie circulaire : comment impulser des synergies entre les industriels ?
Pousser les entreprises à travailler ensemble est l’un des axes majeurs d’une politique d’économie circulaire. La démarche n’a rien d’insurmontable et peut s’avérer rentable pour tout le monde. Néanmoins, elle ne permet pas toujours d’obtenir les résultats escomptés.