Politiques et territoires
Le 31/10/2014
A la une (brève)
Véhicules d'entreprises : la taxe est augmentée d'une composante sur les émissions de polluants
Le 31/10/2014
A la une
Les inspecteurs de l'environnement doivent réserver la transaction pénale aux petites infractions
Dans une instruction précisant aux services déconcentrés la manière dont ils doivent mettre en œuvre la réforme de la police de l'environnement, Ségolène Royal précise dans quels cas la transaction pénale peut être choisie comme alternative aux poursuites. Elle devra notamment être écartée lorsque les faits ont causé des dommages importants à l'environnement ou à une personne.
Le 30/10/2014
A la une (brève)
RSE : la Bourse de Singapour va rendre obligatoire les rapports de développement durable
Le 27/10/2014
A la une (brève)
Le bruit et l'adaptation au changement climatique exclus du reporting extra-financier
Le 21/10/2014
A la une (brève)
La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est publiée
Le 21/10/2014
A la une
Les institutions et organes de l'UE sont invités à réduire leur "empreinte carbone"
Un rapport de la Cour des comptes européenne préconise l'adoption d'une approche harmonisée pour le calcul et la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Une approche commune devrait également être élaborée en vue de compenser, sur la base du volontariat, les émissions ne pouvant être évitées.