Politiques et territoires
Le 24/07/2014
A la une (brève)
Autorisations uniques ICPE et "eau" : tout juste expérimentées, bientôt généralisées ?
Le 23/07/2014
A la une (brève)
Silence = acceptation : au ministère de l'Agriculture, 78 % des procédures concernées
Le 23/07/2014
A la une
Les inspecteurs de l'environnement : un corps de plus en plus en marche
L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.
Le 22/07/2014
A la une (brève)
Produits de construction : comment établir la déclaration environnementale ?
Le 21/07/2014
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Bâtiment : être "vert" pour faire rentrer des affaires, via l'éco-conditionnalité
Les textes permettant aux professionnels du bâtiment de faire valoir leur formation comme étant "reconnus garants de l'environnement", via l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôts en faveur du développement durable, sont enfin parus. Le gouvernement veut passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts à taux zéro par an.
Le 16/07/2014
A la une
Véhicules d'entreprise : la solution autopartage ?
Bel exemple d'économie de la fonctionnalité basée sur l'usage et non sur la possession, l'autopartage de véhicules se développe aussi dans les flottes d'entreprises et de collectivités. Faire accepter cette évolution à ses collaborateurs n'est pas insurmontable.
Le 07/07/2014
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Droit de l'environnement : la transaction pénale devant le Conseil constitutionnel
Le 04/07/2014
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Démantèlement des navires : que change la ratification de la France ?
La France se félicite de sa ratification – elle est le troisième pays à le faire – de la convention de Hong-Kong pour un recyclage "sûr et écologiquement rationnel des navires". Mais l'essentiel du démantèlement se passe en Asie, où les pays concernés ne semblent pas prêts à ratifier, alors que c'est une des conditions à l'entrée en vigueur.