Politiques et territoires
Le 12/09/2013
A la une
Philippe Martin souhaite passer la vitesse supérieure
Projet de loi sur la transition énergétique, contribution climat-énergie, code minier, plan de rénovation thermique, directive-cadre sur l'eau… À quelques jours de la 2e conférence environnementale, qu'il a présentée, le ministre de l'Écologie a fait hier le point sur les principaux dossiers en cours.
Le 10/09/2013
A la une (brève)
Étiquetage énergétique et écoconception : une consultation est ouverte
Le 10/09/2013
A la une
Police environnementale : un premier diagnostic cette semaine
Avant de quitter le ministère, Delphine Batho a mis en place la mission d'évaluation de la police environnementale, qui doit rendre un premier diagnostic le 15 septembre et son rapport le 15 décembre. La ministre demandait la fin des "polices orphelines telles que la police des risques naturels ou certaines polices sanitaires".
Le 09/09/2013
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Le « choc de simplification » : quid au niveau environnemental ?
Un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnance pour "simplifier la vie des entreprises" a été présenté au dernier Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Il est notamment question de « permis unique » pour les ICPE, de « certificat de projet » ou encore de simplification de certains projets d'urbanisme.
Le 04/09/2013
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Participation du public : le nouveau dispositif est en vigueur
L'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel le 6 août 2013. En vigueur depuis le 1er septembre 2013, elle donne ainsi son plein effet au principe de participation en complétant la loi adoptée le 27 décembre 2012.