Politiques et territoires
Le 19/07/2013
A la une
Modernisation de l'action publique : les mesures qui touchent l'environnement et la prévention des risques
Le 3e Cimap a eu lieu mercredi. Dans les "200 mesures de simplification" annoncées par Jean-Marc Ayrault, on trouve notamment la modification de la liste des secteurs d'activité qui pourront bénéficier du régime d'enregistrement des installations classées, un assouplissement de la signalétique pour le recyclage, la baisse des soutiens au gazole non routier et aux biocarburants.
Le 18/07/2013
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L'environnement se glisse dans la proposition de loi sur la reprise des sites rentables
Le 18/07/2013
A la une
La loi « Ddadue » publiée au Journal officiel
Après adoption définitive par l'Assemblée nationale le 2 juillet, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue) vient de paraître au Journal officiel. Retour sur certaines dispositions concernant les PPRT ou encore l'instauration de l'audit énergétique pour les entreprises.
Le 18/07/2013
Revue de presse
Philippe Martin confirme l'objectif du "permis environnemental unique"
Le nouveau ministre de l'Écologie a présenté hier en conseil des ministres un bilan d'étape des États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Quatre principes : progrès, proportionnalité, efficacité, effectivité. Il a annoncé trois axes d'actions, ainsi que des expérimentation dès 2014, notamment sur le "rescrit procédural" et la modernisation des procédures.
Le 17/07/2013
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16 millions d'euros pour la politique de gestion des risques d'inondation
Le 16/07/2013
A la une (brève)
Extension du système d'échange de quotas aux installations nucléaires
Le 15/07/2013
A la une (brève)
Enseignes publicitaires : le délai de mise en conformité réduit de six à deux ans
Le 12/07/2013
A la une
A65 : la compensation écologique en œuvre
Restauration de ruisseau, pose de chiroptèroduc au-dessus d'autoroute –passage à chauve-souris pour préserver les espèces…Si cela peut faire sourire, la compensation écologique n'est pas nouvelle et est inscrite dans la loi depuis 1976. Suite à la construction de l'autoroute A65, 1 400 hectares de nature sont aujourd'hui gérés en Aquitaine au titre de la compensation écologique
Le 11/07/2013
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