Politiques et territoires
Le 27/06/2013
Revue de presse
Delphine Batho veut une "action de groupe environnementale"
Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est étudié par les députés cette semaine. Parmi les points qui fâchent, l'extension de l'action de groupe à l'environnement. Mardi, la ministre de l'Ecologie a affirmé qu'elle voulait lancer ce chantier avec Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Le 27/06/2013
A la une
Le projet de réforme du code minier se fait plus précis
Une procédure unique qui conduira à une "multi-décision", une purge des vices de procédure dans des délais réduits, et une consultation publique qui remplacera les règles procédurales par une obligation de résultats. Thierry Tuot, président du groupe de travail sur la réforme du code minier, a détaillé mardi plusieurs des dispositions qui pourraient être adoptées.
Le 26/06/2013
A la une
Delphine Batho : vers le permis environnemental unique en passant par le guichet unique ?
La ministre de l'Écologie a participé hier aux États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Elle a conclu la journée en annonçant notamment vouloir mettre rapidement en place le principe d'un "interlocuteur individuel désigné pour assurer le suivi du projet et de l'ensemble des procédures". Est-ce un premier pas vers le permis unique ? Celui-ci sera expérimenté.
Le 20/06/2013
Revue de presse
Mesures de simplification à tout va pour les filières industrielles
Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.
Le 20/06/2013
A la une
Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée"
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement se tiendront la semaine prochaine. Arnaud Gossement, avocat et membre du comité de pilotage, nous en explique les enjeux et les avancées des discussions.
Le 18/06/2013
A la une
Jean-Marc Ayrault : "La RSE ne doit pas passer par un cadre normatif systématique"
La plateforme RSE, nouvel organisme interministériel, a tenu sa première réunion hier, à Matignon. Le Premier ministre souhaite que soit privilégiées "les initiatives sectorielles ou territoriales, notamment avec les PME volontaires". Parmi les participants, chacun a pris sa place : les représentants de entreprises se sont montrés frileux à des évolutions réglementaires.