Politiques et territoires
Le 23/05/2013
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Urbanisme, construction : le Gouvernement s'oriente vers une simplification des normes
L'heure est à la lutte contre l'inflation normative. Suite au rapport Labetoulle remis le 25 avril dernier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et rendu public il y a quelques jours, nous revenons sur les mesures que devrait prendre le Gouvernement pour rendre moins pénalisant le contentieux autour des projets d'urbanisme ou d'aménagement.
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Le 21/05/2013
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Véhicules lourds anciens : mise en place des dispostifs anti-pollution
Le 17/05/2013
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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. La garde des Sceaux, qui prépare de son côté un projet de loi pour la fin de l'année, a participé aux débats. Selon elle, plusieurs points essentiels restent encore à préciser pour éviter "les failles".
Le 13/05/2013
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Recommandation européenne sur la performance environnementale des produits
Le 06/05/2013
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Produits du bâtiment : les futures obligations en matière d'affichage environnemental
Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.
Le 25/04/2013
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Le Siare réhabilite une canalisation sans tranchée pour plus de sécurité
A Eaubonne, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (Siare) a choisi une technique sans tranchée pour réhabiliter une canalisation d'eau pluviale. L'un de ses avantages : elle limite les risques à la fois pour les riverains et pour les techniciens.
Le 25/04/2013
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