Politiques et territoires
Le 25/04/2013
A la une
L'obligation de remise en état ne se prescrit pas
Le Conseil d'État est revenu dans une décision récente sur la question de la prescription trentenaire en matière de remise en état, qui alimente le débat juridique depuis longtemps. Selon les juges, l'obligation de remise en état est imprescriptible.
Le 24/04/2013
A la une (brève)
Administration exemplaire 2012 : les modalités de collecte des résultats sont fixées
Le 18/04/2013
Revue de presse
Modernisation du droit de l'environnement : des Etats généraux pour rendre les normes plus lisibles
Dans le prolongement de la Conférence environnementale de septembre 2012, la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a présenté mardi, le déroulé des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Objectif de ce processus : rendre plus lisibles et efficaces les règles applicables en matière d'environnement.
Le 17/04/2013
Revue de presse
Assurances contre les catastrophes : l'Europe ouvre le débat
La Commission européenne a présenté un livre vert sur les assurances contre les catastrophes naturelles ou humaines dans le cadre d'un paquet relatif à la résilience au changement climatique. Ce livre vert pose la question de l'adéquation et de la disponibilité des assurances contre les catastrophes et cherche à évaluer si une action européenne pourrait être pertinente.
Le 17/04/2013
A la une (brève)