Politiques et territoires
Le 28/12/2012
Synthèses
Transports de marchandises dangereuses : les modifications sont parues
Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.
Le 11/12/2012
A la une
Lanceur d'alerte : Marie-Christine Blandin réagit aux critiques de l'Académie de médecine
Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.
Le 05/12/2012
A la une (brève)
L'environnement, première cause d'infractions dans la réglementation de l'UE
Le 27/11/2012
A la une (brève)