Politiques et territoires
Le 24/09/2018
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La loi "société de confiance" simplifie certaines procédures d'environnement et d'urbanisme
Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation environnementale, la participation du public, l'autorité environnementale ou encore les Sraddet. Du point de vue de l'urbanisme, elle confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats afin de faciliter la réalisation de projets
Le 17/09/2018
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Comment fonctionne "le droit à l'erreur" de la loi "société de confiance" ?
Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
Le 05/09/2018
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Autorisations d'urbanisme : un décret limite les possibilités de recours
Le 13/07/2018
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Autorité environnementale des projets : les missions régionales vont prendre le relais
Le 11/06/2018
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Évaluation environnementale : les catégories de projets et de plans sont modifiées
Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.