Politiques et territoires
Le 30/03/2015
A la une (brève)
Évaluations environnementales : Bruxelles estime que la France ne va pas assez vite
Le 25/03/2015
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L’efficacité relative des polices de l’environnement
Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.
Le 23/03/2015
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Pollution PM10 : quelles conséquences aujourd'hui pour les entreprises et industries ?
Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.
Le 20/03/2015
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Loi Macron : le Sénat supprime l'article 28 qui réforme le droit de l'environnement
Le 18/03/2015
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Code minier : le régime de déclaration est bien réservé aux travaux de reconnaissance
Le 18/03/2015
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Photovoltaïque : appel d'offres pour les installations de moyenne puissance
Le 13/03/2015
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Les grandes entreprises françaises auront-elles un devoir de vigilance ?
Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires, corruption active et passive, autant de domaines qui pourraient bientôt être couverts par une nouvelle obligation juridique : le devoir de vigilance. La proposition de loi a été adoptée en commission.
Le 12/03/2015
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Réforme du code minier : saison 3
Un projet de loi réformant le code minier est (à nouveau) annoncé dans les mois qui viennent. Selon le conseiller d'État Thierry Tuot, il n'y aurait plus de points de blocage entre les ministères et les administrations travaillent effectivement sur la base des propositions qu'il avait faites en 2013. Voici les principales dispositions.