Politiques et territoires
Le 24/01/2024
A la une
Loi de finances 2024 : quels changements pour la TGAP ?
En 2024, une nouvelle composante « déchets métalliques radioactifs » est créée. En 2025, certains taux de TGAP concernant le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux seront augmentés. À partir de 2026, la composante « déchets non dangereux » sera indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Le 18/01/2024
A la une
Pollution et curage de cours d’eau : 5 nouvelles CJIP environnementales ont été rendues publiques
Cinq nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale ont été rendues publiques, portant leur nombre à 21. Bref aperçu de ces affaires qui concernent des rejets polluants ou des aménagements en cours d'eau.
Le 15/01/2024
A la une (brève)
CSRD : première série de normes européennes d'information en matière de durabilité
Le 05/12/2023
A la une
Zéro artificialisation des sols : comment atteindre l'objectif ?
Deux notes d'analyse publiées par France Stratégie tentent de répondre aux problématiques liées à la maîtrise de l'artificialisation des sols et à l'atteinte de l'objectif ZAN par les stratégies régionales.
Le 24/11/2023
A la une
JO 2024 : un terrain de jeux pour expérimenter l’économie circulaire
Pour la première fois, le plus grand événement sportif au monde, qui se tiendra à Paris l’été prochain, s’est doté d’une stratégie d’économie circulaire. Matériaux recyclés, solutions de réemploi et déconstruction sélective sont autant de leviers mis en œuvre.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Les produits français sont moins contaminés en pesticides que les autres pays
Le 28/06/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission publie une FAQ sur les garanties minimales et sur les interactions avec le SFDR
Le 07/06/2023
A la une (brève)