Politiques et territoires
Le 25/11/2025
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Transition écologique : l'Ademe rappelle l'intérêt de l'Ecolabel européen
Le 8 octobre dernier, l'Ademe a répété les mérites de l’Ecolabel européen, unique label environnemental officiel porté par la Commission européenne et les États membres depuis 1992. Délivré par des organismes de contrôle indépendants, il réussit à Sodalis France, connu pour sa marque L’Arbre Vert, et est utilisé comme un outil d'éco-conception par l'association d'entreprises éponyme, Pôle Eco-conception.
Le 23/10/2025
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Plus de 70 % du territoire français exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse
Le 28/08/2025
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Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet
Le 10/07/2025
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Vers une simplification de l'application de la taxonomie européenne pour les entreprises dès 2026
La Commission va réduire les formalités administratives en instaurant des exemptions et en rationalisant les obligations déclaratives.
Le 22/04/2025
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Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées
Une directive dite "suspensive" reporte les dates d'application de certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.
Le 16/04/2025
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La publicité ne favorise pas une consommation durable
Un rapport conjoint de l'IGEDD, l'IGF et l'IGAC propose des pistes pour réguler des publicités qui sont actuellement le plus souvent incompatibles avec la préservation de l'environnement.
Le 16/04/2025
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Risques Natech : donnez votre avis sur la simplification des PPRN et le renforcement de la vigilance météorologique
Le 11/04/2025
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Quand simplification rime avec dérégulation environnementale
Dans un rapport publié en mars, France nature environnement (FNE) souligne qu'en quinze ans, les réformes de « simplification » se sont traduites par une régression généralisée du droit de l'environnement et la complexification de celui-ci.